Les 10 idées reçues concernant les Etudes d’Impact des Nuisances Sonores

  • Post last modified:30 octobre 2023

Idée reçue N°1
En France on peut diffuser de la musique jusqu’à 105 dBA
FAUX : l’arrêté du 17 avril 2023, en application du décret 2017-1244 du 7 octobre 2017 abaisse à 102 dB(A) le niveau maximum. Ce niveau peut être même revu à la baisse en présence de voisinage proche.

Idée reçue N°2
Il est toléré de diffuser des concerts dès lors que c’est en journée
FAUX : la réglementation impose des niveaux sonores limite quel que soit l’horaire.

Idée reçue N°3
Le plus proche de mes voisins est au 5e étage, il entend des bruits, cela ne peut pas venir de mon établissement.
FAUX : les bruits peuvent se propager dans tous les sens, traverser les murs, sur de nombreuses distances, en particulier les basses fréquences. Seule une Etude d’Impact acoustique en bonne et due forme peut trancher cette question.

Idée reçue N°4
Je m’apprête à acheter du matériel de sonorisation peu puissant, je n’ai donc pas besoin de faire réaliser une EINS
FAUX : une petite enceinte de 10W peut potentiellement générer plus de 90 dBA. Cela peut dès lors impacter le voisinage, notamment en cas de mitoyenneté mais pas seulement

Idée reçue N°5
Pour diffuser de la musique amplifiée en événement extérieur, une EINS est obligatoire
Ni VRAI ni FAUX : cela dépend du niveau sonore souhaité. Au delà de la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 dBA équivalents sur 8 heures, l’EINS est bien obligatoire. En deçà de cette « limite », il existe toutefois des règles d’émergence basées sur l’article R1336-7 du Code de la Santé Publique.

Idée reçue N°6

Mon établissement existe depuis 40 ans et mon voisin vient d’emménager, je n’ai jamais eu de plainte avant, sa requête n’est donc pas recevable.

FAUX : la réglementation n’admet quasiment aucune clause d’antériorité, sauf cas très rares.

Idée reçue N°7

J’ai fait réaliser des travaux d’isolation phonique, je n’ai donc pas besoin de réaliser une EINS.

FAUX : celle-ci est obligatoire dès lors que vous diffusez de la musique amplifiée dans un lieu clos.

Idée reçue N°8

J’invite de temps en temps des DJ qui viennent avec leur propre matériel, ils ne peuvent pas se brancher sur une installation bridée avec limiteur acoustique.

Ni VRAI Ni FAUX : d’un point de vue strictement « technique » c’est FAUX. Au-delà, certains styles de musique demandent des spectres sonores chargés en basse fréquence. Un limiteur « contraignant » peut rendre impossible la créativité musicale dans ce cas de figure. Le Bureau d’études acoustiques peut trancher sur cette question.

Idée reçue N°9

Les bruits de voix des clients ne rentrent pas dans le cadre règlementaire des EINS

FAUX : L’EINS peut prendre en considération tous les types de bruit, c’est d’ailleurs rappelé dans le guide d’accompagnement édité par le CNB. L’acousticien, dans le cadre de sa mission de conseil doit alerter du risque de nuisances dues aux voix des clients de l’établissement concerné. En revanche, les bruits de voix des clients ne font généralement pas l’objet de mesurages probants en exploitation de par leur caractère fluctuant et aléatoire.

Idée reçue N°10

Lors de la fête de la musique, tout est permis

FAUX : la plupart des municipalités encadrent les autorisations, en termes de niveau sonore, de secteur géographique ET de respect des horaires. Une contravention est toujours possible en cas de débordement.