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Etude d’impact des Lieux Musicaux : décret du 7 août 2017

Accueil » Blog - Actualités » Etude d’Impact des Nuisances Sonores (EINS) (mise à jour le 20 février 2018)

Questions avant toute étude d’impact acoustique ou travaux

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Selon que le lieu soit un établissement d’enseignement, une salle polyvalente, un bar ou un lieu de culte, les dispositions du code de la santé publique et/ou du code de l’environnement s’appliquent.

Le récent décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés est venu se greffer sur une législation et réglementation déjà complexe.
Il eût été préférable que le législateur produise un texte unique simplifiant la réglementation, mais il faudra attendre pour cela !

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Arundo Acoustique réalise régulièrement des Etudes d’Impact des Nuisances Sonores (EINS) et met constamment à jour ses protocoles et son matériel de mesurage, ainsi que les procédures et l’accompagnement que nous devons au client dans le cadre de l’obligation de conseil du bureau d’études acoustiques.

Les textes en vigueur ne sont pas remis en cause ni abrogés. Il s’agit, dans l’ordre hiérarchique :

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- du Code de la Santé Publique (Article R1334-30 à R1334-37) : appliqué aux établissements produisant de la musique amplifiée à titre habituel, il définit les émergences globales et spectrales auxquelles il sont soumis

- du Code de l’environnement (Livre V Titre VII Ch.1er Lutte contre le bruit Section 2 - Activités Bruyantes Article 571-26) : Ce texte renvoit au texte précédent, et définit les conditions de protection du public des établissements

- de l’Arrêté du 15 décembre 1998 : bien que d’importance moindre (les pratiques musicales et le matériel électroacoustique ayant changé depuis 20 ans), ce texte donne des valeurs de référence des isolements vis à vis des logements mitoyens des Etablissements musicaux.

- de la Circulaire interministérielle du 23 décembre 2011 : Ce texte redéfinit le champ d’application de la règlementation (type d’établissements), le contenu de l’étude d’impact et la définition de l’exploitation "à titre habituel"

Les nouveautés du décret du 7 août 2017

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- Un abaissement du niveau sonore limite pour la protection du public de 105 à 102 dBA

- Une limitation dans les basses fréquences : dorénavant les niveaux sont mesurés avec la pondération physiologique C en remplacement du niveau crête.

- L’obligation d’enregistrer les niveaux sonores en continu

- L’information obligatoire du public pour les risques auditifs

- La mise à disposition gratuire de protections auditives

- La création de zones de repos

Le décret évoque aussi les festivals et manifestations de plein air, jusqu’ici exclus de la réglementation

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Une co-responsabilité est introduite entre l’exploitant, le producteur et le diffuseur des manifestations musicales.

Les systèmes de limitation, de même que les étude d’impact des nuisances sonores, devraient être progressivement mis à jour.

L’association AGI SON a évoqué les difficultés que pose ce nouveau texte pour les établissements déjà existants.

En attendant, Arundo Acoustique applique dores et déjà les prescriptions du décret pour l’ensemble de ses clients.

En revanche, il est important de souligner que toute modification du matériel, travaux d’insonorisation ou changement de type d’activité nécessite une mise à jour de l’EINS.

Nous attendons donc avec impatience l’arrêté ministériel.

Installer ou non un limiteur acoustique ?

Les conclusions de l’étude d’impact acoustique peuvent répondre à cette question.
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Un limiteur peut s’avérer peu utile(exemple : dans le cas de faibles sonorisations). En effet, régler le "volume" au maximum n’a jamais donné la meilleure musique !
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Quelles hypothèses de niveau sonore ?

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Il faut distinguer le niveau sonore moyen(qui peut varier de 80 dB(A) à 102 dB(A) suivant les sonorisations), des niveaux par bande de fréquence.

En termes de programmation, et préalablement à des travaux, il est important d’établir des hypothèses réalistes.

Il est par exemple fréquent qu’un bar de quartier puisse facilement exploiter à un niveau sonore moyen de 85 dB(A).
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A l’opposé, une discothèque dotée de matériel de sonorisation conséquent, se voit exiger de la part des artistes et Disc Jockeys des niveaux sonores de l’ordre de 100 dB(A).

Organiser des concerts de temps en temps ?

La circulaire ministerielle du 23 décembre 2011 établit que :

Dans le cas où l’activité de diffusion de musique amplifiée est répartie sur une année entière, l’établissement est susceptible de relever de la réglementation si la fréquence de diffusion de musique amplifiée est égale ou supérieure à 12 fois par an.

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L’étude d’impact acoustique peut concerner :


La protection du public
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La protection du voisinage
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La sonorité et l’ambiance sonore

Arundo Acoustique vous propose des formations, un accompagnement pour la compréhension de ces textes et des études et missions acoustiques dans le bâtiment. N’hésitez pas à nous contacter : contact@arundo-acoustique.com

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